Informations légales

MENTIONS LÉGALES :

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : patricemurciano.com Ces informations ci-dessous :

1. Informations légales :

Nom du propriétaire : sasu Muuse
Adresse postale du propriétaire :  95 allée Pierre Lazareff 34430 Saint Jean de Védas

Le Développeur du site internet : MURCIANO Patrice
Décideur de publication est : MURCIANO Patrice
Comment entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@muuse.art

Le Webmaster est : David Boré – EvolCom
De quelle façon entrer en contact avec le Webmaster : contact@muuse.art

Le site est hébergé par : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : patricemurciano.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site patricemurciano.com regroupe différents services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site patricemurciano.com. Le site patricemurciano.com est actualisé de façon régulière par MURCIANO Patrice.
MURCIANO Patrice s’efforce de fournir sur le site suivant patricemurciano.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site patricemurciano.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, patricemurciano.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, patricemurciano.com ne saurait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

MURCIANO Patrice est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site patricemurciano.com, MURCIANO Patrice ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services offerts par le site suivant patricemurciano.com. L’usager fournit les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site suivant patricemurciano.com la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).